C’est ce que certains journaux affirmaient un peu hâtivement dans leurs colonnes le 27 octobre.

TVA 5.5Certes, les députés ont adopté dans la nuit de vendredi 23 à samedi 24 octobre l’article 5 du projet de loi de finances pour 2010 instaurant la taxe carbone. Ils ont également autorisé dans le même temps un amendement sur la mise en place d’un taux réduit de TVA (5,5%, contre 19,6% normalement) pour la vente de vélos, de vélos à assistance électrique et d’accessoires et composants cycles.

Cependant, pas de fausse joie ! Il ne s’agit pas encore d’une loi, et surtout il semble que cet amendement ne soit pas compatible avec la législation Européenne 😕 D’ailleurs, un nouveau vote à l’Assemblée Nationale le 27 octobre s’est empressé de le rejeter…

Les politiques sont encore très frileux avec les incitations fiscales pour les déplacements doux, et l’Europe est encore trop préoccupée par les déséquilibres économiques engendrés par certaines mesures fiscales avantageuses pour certains et pas pour d’autres. Bref, y’a encore du chemin, mais les idées évoluent, c’est déjà ça !